Au bas de l'échelle
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En novembre 2023, le ministre du Travail, M. Jean Boulet, a déposé le projet de loi nº 42 (Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail), qui propose diverses modifications aux lois du travail afin de protéger les travailleuses et les travailleurs dans leur milieu de travail et l’exercice de leurs recours en cas de harcèlement psychologique (HP) et sexuel (HS).

Notamment en matière de HP et de HS, le projet de loi nº 42 fait suite à la réforme de la Loi sur les normes du travail (LNT) de 2018. Malgré quelques avancées (ex: augmentation du délai de 90 jours à 2 ans pour déposer une plainte pour harcèlement), la réforme de 2018 a aussi grandement nui à la protection des travailleuses et des travailleurs. Par exemple, cette réforme a inclus la notion de HS dans la définition législative du HP (art. 81.18 de la LNT), alors que le HS est juridiquement réputé être une composante effective du harcèlement discriminatoire (HD) selon la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (art. 10).

Malheureusement, comme l’ont constaté plusieurs organisations (dont Au bas de l’échelle), cet élément en particulier de la réforme de 2018 s’est avéré très problématique pour les salarié.e.s: cela a provoqué une banalisation législative du HS et du HD, ainsi qu’un glissement des compétences de la CDPDJ vers la CNESST (dont le traitement des plaintes pour HP, HS ou HD se fait très souvent sous l’angle du harcèlement psychologique seulement).

Certes, le PL42 propose des modifications intéressantes aux lois du travail, mais dans sa forme actuelle, les organisations syndicales et communautaires s’entendent pour dire qu’il demeure incomplet et insuffisant, entre autres parce qu’il ne s’attaque pas aux lacunes (en matière de HP, HS et HD) qui sont apparues avec la réforme de 2018.

Récemment, le projet de loi a été étudié par la Commission de l’économie et du travail lors de (courtes) consultations publiques, qui se sont déroulées du 30 janvier au 1er février 2024. Sans surprise, seulement deux organismes communautaires (dont un seul groupe de femmes, le CIAFT) ont pu participer à ces consultations… Un peu ironique, n’est-ce pas?

Malgré tout, dans le cadre des consultations, Action travail des femmes a déposé un avis qui explique justement les éléments manquants dans le PL42, tout en faisant plusieurs recommandations afin de mieux protéger et décomplexifier les recours que possèdent les salarié.e.s. Plus d’une vingtaine d’organismes, incluant Au bas de l’échelle, ont d’ailleurs appuyé ce document!

Pour consulter l’avis produit par ATF, cliquez ici.