MISE EN GARDE

Les textes de ces pages ne sont pas la reproduction des textes de loi, mais plutôt une vulgarisation de ceux-ci. Avant de poser le moindre geste, il est toujours préférable de contacter Au bas de l’échelle, un autre organisme communautaire, un organisme gouvernemental ou bien un.e avocat.e spécialisé.e en droit du travail. Il faut noter également que les lois et les règlements peuvent être modifié.e.s en tout temps par les gouvernements. Les informations contenues dans ces pages sont à jour, au meilleur de nos connaissances, en date du 1er mai 2016. Le terme « employeur » désigne autant les hommes que les femmes.