MISE EN GARDE

Les textes de ces pages ne sont pas la reproduction des textes de loi, mais plutôt une vulgarisation de ceux-ci. Il est toujours préférable, avant de poser quelque geste que ce soit, de contacter Au bas de l’échelle, un autre organisme communautaire, un organisme gouvernemental ou bien une avocate ou un avocat. Il faut noter également que les lois et les règlements peuvent être modifiés en tout temps par les gouvernements. Les informations contenues dans ces pages sont à jour, au meilleur de notre connaissance, à compter du 1er mai 2016. Le terme « employeur » désigne autant les hommes que les femmes.