Depuis 1980, les conditions de travail des personnes non syndiquées travaillant au Québec pour une entreprise de compétence provinciale sont régies par la Loi sur les normes du travail (LNT). Cette loi établit des conditions minimales de travail auxquelles les personnes salariées ont droit. Elle est complétée par des règlements, tel le Règlement sur les normes du travail.
Les normes du travail, telles qu'on les retrouve dans la LNT et les règlements adoptés par le gouvernement, sont d'ordre public. Cela veut dire que tout le monde, employeurs et personnes salariées, doit s'y conformer et que toute entente à l'effet contraire est considérée nulle (art. 93). À titre d'exemple, votre employeur doit obligatoirement vous verser au moins le salaire minimum prévu dans la loi et ce, même si vous avez accepté, par entente verbale ou écrite, de travailler pour un salaire inférieur. À l'inverse (heureusement !), la LNT vous permet d'obtenir de votre employeur des conditions de travail supérieures aux minimums prévus, par entente verbale, par entente écrite, par convention collective, ou par décret (art. 94).
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l'organisme gouvernemental chargé de faire appliquer la Loi sur les normes du travail et ses règlements. Elle reçoit les plaintes des personnes salariées qui s'estiment lésées par leur employeur. À cette fin, elle dispose de nombreux pouvoirs en matière d'enquête, de médiation, de poursuite et de représentation.
La LNT offre aux personnes non syndiquées une protection insuffisante à bien des égards. Consultez notre site Internet pour en savoir davantage sur les revendications portées par Au bas de l’échelle pour améliorer cette loi.
De plus, cette loi est encore trop peu respectée. En effet, les résultats d’une enquête sur le taux de respect de la LNT publiée en 2005 révèlent que 61,8 % des personnes non syndiquées au Québec sont victimes d’au moins une infraction à la loi, ce qui représente 778 900 personnes. Sur la seule question du bulletin de paye, les infractions affectent 266 700 personnes (Commission des normes du travail, Évaluation de l’application de certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail : Analyse des résultats de l’enquête auprès des salariés non syndiqués, mars 2005, 35 p.).
Ce faible taux de respect de la loi confirme l’importance de bien s’informer sur ses droits selon la Loi sur les normes du travail. Nous tenterons, dans ce chapitre, de vous y aider. Nous verrons d’abord quelles personnes sont protégées par la Loi sur les normes du travail et ses règlements. Nous verrons ensuite les droits qui sont prévus dans la loi et les recours offerts lorsque ces droits ne sont pas respectés par l’employeur, dont les dispositions en matière de harcèlement psychologique au travail.
