Depuis l’entrée en vigueur, en janvier 2020, du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, Au bas de l’échelle est impliqué dans un important processus judiciaire, en compagnie du Procureur général du Québec et de la CNESST.

Pourquoi? Parce que des associations représentant des employeurs et des agences de placement et de recrutement contestaient plusieurs éléments du Règlement, notamment la définition soi-disant imprécise et trop large de ce qui constitue une « agence de placement de personnel ».

Toutefois, pour Au bas de l’échelle, il était primordial de soutenir la validité du Règlement et de rappeler l’objet de la Loi sur les normes du travail (LNT), soit de protéger les personnes salariées. Alors que notre organisme mène des travaux de recherche sur les activités des agences de placement de personnel au Québec depuis les années 1980, notre contribution dans ce processus judiciaire visait à mettre de l’avant la perspective des travailleuses et travailleurs non syndiqué·es, qui sont malheureusement trop souvent oublié·es en raison d’un manque de représentation.

Puis, à la suite d’un jugement défavorable rendu par la Cour supérieure en octobre 2022, dans lequel le juge Marc St-Pierre déclarait entre autres que la définition « d’agence de placement de personnel » contenue à l’article 1 du Règlement était ultra vires des pouvoirs du gouvernement et donc nulle, le Procureur général du Québec, la CNESST et Au bas de l’échelle ont porté en appel la décision de première instance. Par la suite, c’est en octobre 2024 qu’a eu lieu notre audience à la Cour d’appel, et depuis, nous étions en attente d’un jugement.

⚠️ Finalement, le verdict est tombé en mai dernier : la Cour d’appel infirme le jugement de première instance et donne raison au Procureur général du Québec, à la CNESST et à Au bas de l’échelle! Cette décision vient notamment confirmer la légalité de la définition « d’agence de placement de personnel » (art. 1 du Règlement) et valider les obligations que les employeurs doivent respecter pour avoir un permis d’agence (art. 10 et 11 du Règlement). Il s’agit d’une victoire importante pour les travailleuses et travailleurs embauché·es par des agences de placement de personnel! ✊

➡️ Pour consulter le jugement de la Cour supérieure (octobre 2022), cliquez ici.
➡️ Pour consulter le jugement de la Cour d’appel (mai 2025), cliquez ici.