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8. Le travail dans certains secteurs de l’industrie du vêtement

Depuis l’abolition du Décret sur l’industrie de la chemise pour hommes et garçons, du Décret sur l’industrie de la confection pour dames, du Décret sur l’industrie de la confection pour hommes et du Décret sur l’industrie du gant de cuir, plusieurs conditions de travail de ces secteurs de l’industrie du vêtement sont dorénavant déterminées par un règlement, le Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement. Ce règlement établit les normes suivantes:

  • la semaine normale de travail est fixée à 39 heures;
  • les jours fériés sont les suivants : les 1er et 2 janvier, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des Patriotes), le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet, le premier lundi de septembre (fête du Travail), le deuxième lundi d’octobre (fête de l’Action de grâce) et le 25 décembre. Le 24 juin est aussi un jour férié, en vertu de la Loi sur la fête nationale (voir la section 4.1 « Les congés fériés et la fête nationale » pour plus d’information sur ce congé);
  • la durée du congé annuel continu (ou des vacances) est déterminée à raison d'un jour ouvrable pour chaque mois de service continu, sans que la durée totale excède deux semaines, si vous justifiez de moins d'un an de service continu chez le même employeur à la fin de l’année de référence (voir la section 4.2 pour une explication de l’année de référence). Si vous êtes à son emploi depuis un an de service continu à la fin de l’année de référence, vous avez droit à un congé annuel d'une durée minimale de trois semaines, dont deux semaines continues. À partir de trois ans de service continu, vous avez droit à un congé annuel d'une durée minimale de quatre semaines, dont trois semaines continues. L’indemnité de vacances est égale à 4 %, 6 % ou 8 % du salaire brut pendant l'année de référence, selon que vous avez droit à au plus deux semaines, à trois semaines ou à quatre semaines de congé annuel;
  • les congés pour événements familiaux comprennent trois journées consécutives payées à l'occasion du décès ou des funérailles de sa conjointe ou de son conjoint, de son enfant ou de l'enfant de sa conjointe ou de son conjoint, de sa mère, de son père, d'une soeur ou d'un frère (voir la définition de conjoints dans la section 5.4). Vous pouvez aussi vous absenter pendant deux autres journées à cette occasion, mais sans salaire. Le règlement prévoit également une journée payée à l'occasion du décès ou des funérailles de l'un de ses grands-parents de même que de la mère ou du père de sa conjointe ou de son conjoint. Une journée, sans salaire, à l'occasion du décès ou des funérailles d'un gendre, d'une bru, de l'un de ses petits-enfants de même que d'un frère ou d'une soeur de sa conjointe ou de son conjoint est aussi accordée.

Pour mieux connaître vos droits sur ces questions, vous devez contacter la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail qui est chargée de voir à l’application du Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement. Pour toutes les autres conditions de travail, c’est la Loi sur les normes du travail qui s’applique.

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