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 Salaire minimum
 An Act Respecting
Labour Standards
IN A NUTSHELL
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 Lexique
 La Loi sur les normes du travail
1. Application
 2. Le salaire
 3. La durée du travail
 4. Les congés
 5. Les congés pour des raisons familiales ou parentales
 6. Le travail des enfants
 7. Le travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement
 8. La rupture du lien d'emploi
 9. Les plaintes à la Commission des normes du travail
 10. Le harcèlement psychologique au travail
 Le Code civil et le travail
 La syndicalisation









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2. Le salaire (art. 40 à 51)

2. Le salaire (art. 40 à 51)
2.1 Le salaire minimum (art. 3 à 4.1 du Règlement sur les normes du travail)
2.2 Les pourboires (art. 50 à 50.2)
2.3 Le paiement du salaire (art. 42 à 49)
2.4 Les retenues sur le salaire et les dépenses liées au travail (art. 49, 50.1, 85, 85.1 et 85.2)
2.5 Les disparités de traitement (art. 41.1 et 87.1 à 87.3)
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l’accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. La Loi sur les normes du travail prévoit que les personnes salariées ont le droit de recevoir, en contrepartie du travail effectué, au moins le salaire minimum fixé par règlement par le gouvernement, quel que soit le mode de paiement fixé par l’employeur (à l’heure, à la pièce, au rendement, etc.). Bien sûr, vous pouvez négocier pour obtenir un taux de salaire plus élevé que le seuil minimal prévu dans la loi! Sachez cependant que la loi n’oblige pas votre employeur à hausser régulièrement votre salaire.

Sachez aussi que la loi ne prévoit aucune augmentation ou prime pour le travail de nuit, de soir, de fin de semaine ou en région éloignée ou isolée. Vous pouvez toutefois négocier de telles primes avec votre employeur.

 

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