recherche   L'ABC des personnes non syndiquées  Bulletins  Mémoires et avis  Communiqués  Salaire minimum  An Act Respecting Labour Standards IN A NUTSHELL *english*  Lexique  La Loi sur les normes du travail 1. Application  2. Le salaire  3. La durée du travail  4. Les congés  5. Les congés pour des raisons familiales ou parentales  6. Le travail des enfants  7. Le travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement  8. La rupture du lien d'emploi  9. Les plaintes à la Commission des normes du travail  10. Le harcèlement psychologique au travail  Le Code civil et le travail  La syndicalisation  Nous en sommes membres PLAN DU SITE 8. La rupture du lien d’emploi 8. La rupture du lien d’emploi 8.1 La démission 8.2 La mise à pied, le licenciement et le congédiement 8.3 Le congédiement déguisé 8.4 L’avis de cessation d’emploi ou de mise à pied (art. 82 à 83.1) 8.5 Les licenciements collectifs (art. 84.0.1 à 84.0.15) 8.6 La faillite ou la vente totale ou partielle de l'entreprise (art. 97) 8.7 Le certificat de travail (art. 84) 8.8 Les références Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. Le contrat de travail n’est pas défini dans la Loi sur les normes du travail (LNT) mais selon le Code civil du Québec. Le contrat de travail est une entente par laquelle une personne (la salariée ou le salarié) s’engage à travailler pour une autre personne (l’employeur), sous sa direction et moyennant un salaire (art. 2085). Le contrat de travail peut être verbal ou écrit, selon la volonté des parties. Pour en savoir plus sur les différents types de contrats de travail (à durée déterminée, indéterminée, etc.), consultez la section sur « Le Code civil et le travail ». Une certaine confusion règne cependant quant aux termes à employer en matière de rupture du contrat de travail. C’est ce que nous verrons dans les pages suivantes.

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