recherche   L'ABC des personnes non syndiquées  Bulletins  Mémoires et avis  Communiqués  Salaire minimum  An Act Respecting Labour Standards IN A NUTSHELL *english*  Lexique  La Loi sur les normes du travail 1. Application  2. Le salaire  3. La durée du travail  4. Les congés  5. Les congés pour des raisons familiales ou parentales  6. Le travail des enfants  7. Le travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement  8. La rupture du lien d'emploi  9. Les plaintes à la Commission des normes du travail  10. Le harcèlement psychologique au travail  Le Code civil et le travail  La syndicalisation  Nous en sommes membres PLAN DU SITE 10. Le harcèlement psychologique au travail (art. 81.18 à 81.20 et 123.6 à 123.16) 10. Le harcèlement psychologique au travail (art. 81.18 à 81.20 et 123.6 à 123.16) 10.1 La définition selon la LNT (art. 81.18) 10.2 Ce qui ne constitue pas du harcèlement psychologique 10.3 Les obligations de l'employeur (art. 81.19) 10.4 Le traitement d'une plainte HP par la Commission des normes du travail (art. 123.6 à 123.13) 10.5 Le règlement d'une plainte par la Commission des relations du travail (art. 123.12 à 123.14) 10.6 Les réparations prévues par ce recours (art. 123.15 et 123.16) 10.7 La crainte de représailles 10.8 Les recours pour les personnes syndiquées ou employées par la fonction publique provinciale 10.9 Si le harcèlement vous rend malade 10.10 Quelques conseils pour vous aider Les normes sur le harcèlement psychologique précisent qu'une personne salariée a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique, ci-après appelé HP (art. 81.19). Ce droit s'applique à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la Loi sur les normes du travail (LNT) comme les cadres supérieurs et les travailleurs et travailleuses de la construction. Ces dispositions établissent également : une définition du HP ; les obligations des employeurs ; une procédure de recours à la disposition des victimes ; les réparations prévues par le recours. Attention ! Si vous êtes une personne syndiquée ou une personne non syndiquée employée par la fonction publique provinciale, vous devez cependant exercer votre recours auprès d'autres instances (voir la section 10.8). Toutefois, sauf pour les sections 10.4 et 10.5, la majeure partie de l'information qui se trouve ici peut vous être utile, en faisant les adaptations nécessaires.

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