recherche 



 L'ABC des personnes
non syndiquées
 Bulletins
 Mémoires et avis
 Communiqués
 Salaire minimum
 An Act Respecting
Labour Standards
IN A NUTSHELL *english*





 Lexique
 La Loi sur les normes du travail
1. Application
 2. Le salaire
 3. La durée du travail
 4. Les congés
 5. Les congés pour des raisons familiales ou parentales
 6. Le travail des enfants
 7. Le travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement
 8. La rupture du lien d'emploi
 9. Les plaintes à la Commission des normes du travail
 10. Le harcèlement psychologique au travail
 Le Code civil et le travail
 La syndicalisation









 Nous en sommes membres








PLAN DU SITE
10.7 La crainte de représailles

10. Le harcèlement psychologique au travail (art. 81.18 à 81.20 et 123.6 à 123.16)
10.1 La définition selon la LNT (art. 81.18)
10.2 Ce qui ne constitue pas du harcèlement psychologique
10.3 Les obligations de l'employeur (art. 81.19)
10.4 Le traitement d'une plainte HP par la Commission des normes du travail (art. 123.6 à 123.13)
10.5 Le règlement d'une plainte par la Commission des relations du travail (art. 123.12 à 123.14)
10.6 Les réparations prévues par ce recours (art. 123.15 et 123.16)
10.7 La crainte de représailles
10.8 Les recours pour les personnes syndiquées ou employées par la fonction publique provinciale
10.9 Si le harcèlement vous rend malade
10.10 Quelques conseils pour vous aider

Les personnes non syndiquées hésitent souvent à porter plainte, par crainte de représailles. Sachez que la Loi sur les normes du travail (LNT) vous protège contre le congédiement, la suspension, le déplacement, les mesures discriminatoires, les représailles ou toute autre sanction que l'employeur pourrait exercer contre vous parce que :

- vous avez déposé une plainte à la Commission des normes du travail (CNT) ;

- une enquête est menée par la CNT dans votre milieu de travail ;

- vous avez fourni des renseignements à la CNT ou que vous avez témoigné dans une poursuite contre l'employeur, menée en vertu de la LNT.

Si vous êtes victime d'une sanction de la part de votre employeur pour un de ces motifs, vous pouvez déposer une plainte contre une pratique interdite à la CNT (art. 122 et suiv.).

De même, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles vous protège contre le congédiement, la suspension, le déplacement, les mesures discriminatoires, les représailles ou toute autre sanction que l'employeur pourrait exercer contre vous parce que vous avez été victime d'une lésion professionnelle ou que vous avez déposé une réclamation à la CSST.

Si vous êtes couvert ou couverte par une convention collective ou un décret, vous avez également une protection contre de telles pratiques interdites. Informez-vous auprès de votre syndicat ou de votre comité paritaire, selon le cas.
Accueil – Devenir membre – Services – Liens – Publications – Vos droits au travail
Jeunes au travail - Solidarité – Revendications - Plan du site – FAQ – Nous joindre