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 La Loi sur les normes du travail
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 2. Le salaire
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 4. Les congés
 5. Les congés pour des raisons familiales ou parentales
 6. Le travail des enfants
 7. Le travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement
 8. La rupture du lien d'emploi
 9. Les plaintes à la Commission des normes du travail
 10. Le harcèlement psychologique au travail
 Le Code civil et le travail
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10.2 Ce qui ne constitue pas du harcèlement psychologique

10. Le harcèlement psychologique au travail (art. 81.18 à 81.20 et 123.6 à 123.16)
10.1 La définition selon la LNT (art. 81.18)
10.2 Ce qui ne constitue pas du harcèlement psychologique
10.3 Les obligations de l'employeur (art. 81.19)
10.4 Le traitement d'une plainte HP par la Commission des normes du travail (art. 123.6 à 123.13)
10.5 Le règlement d'une plainte par la Commission des relations du travail (art. 123.12 à 123.14)
10.6 Les réparations prévues par ce recours (art. 123.15 et 123.16)
10.7 La crainte de représailles
10.8 Les recours pour les personnes syndiquées ou employées par la fonction publique provinciale
10.9 Si le harcèlement vous rend malade
10.10 Quelques conseils pour vous aider

Maintenant que nous avons vu ce que prévoit la loi en termes de définition, il importe de préciser ce qui ne constitue pas du HP. Il ne faut pas confondre le harcèlement au sens de la Loi sur les normes du travail avec ce qui appartient au droit de gérance de l'employeur ou avec certaines situations pénibles qui peuvent survenir au travail. Malheureusement, le recours contre le HP ne protège pas contre tous les comportements abusifs ou injustes.

L'exercice normal du droit de gérance
Juridiquement, l'employeur possède un pouvoir de surveillance, de supervision et de contrôle des lieux et de la qualité du travail. Il peut donc évaluer les personnes à son emploi.

L'employeur possède également un pouvoir disciplinaire qu'il peut exercer en cas de lacunes dans la qualité du travail, par exemple lorsque le rendement est insuffisant, ou lorsque les consignes ou les règlements en vigueur dans l'entreprise ne sont pas respectés.

L'employeur dispose enfin du pouvoir de décider de l'organisation du travail dans l'entreprise. Ceci veut dire qu'il peut changer les façons de faire, imposer un cadre de travail, fixer seul les objectifs à atteindre, les rapports à produire, etc. et même modifier les tâches dans certains cas. Par contre, si les changements sont substantiels, qu'ils ne visent qu'une personne, et que celle-ci est pénalisée par ces changements, il pourrait s'agir d'un congédiement déguisé.

Si certaines exigences de l'employeur apparaissent exagérées, ses décisions illogiques ou même néfastes pour l'entreprise, elles ne sont pas nécessairement interdites par nos lois. La surcharge de travail et les conditions stressantes qui en découlent ne constituent pas nécessairement du HP, mais elles peuvent être un facteur de risque pour son développement.

Cependant, certains gestes posés dans l'exercice du droit de gérance peuvent constituer du HP s'ils sont posés de façon arbitraire, abusive, discriminatoire, à des fins détournées ou en dehors des conditions normales de travail.

Évidemment, l'employeur ne peut pas vous menacer de coups ou de blessures. Les menaces de voies de fait sont également punissables en vertu du Code criminel, à plus forte raison si on passe de la parole aux gestes.

De plus, si les exigences de l'employeur menacent ou affectent votre santé ou votre sécurité, qu'il s'agisse ou non de harcèlement psychologique, vous pourriez aussi avoir des recours, en vertu des lois en matière de santé et sécurité au travail, auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Les situations pénibles au travail
Toutes les situations pénibles ne sont pas nécessairement du HP au sens de la LNT.

Voici des situations qui peuvent s'apparenter à du HP, mais qui n'en sont pas :
  • Des rapports sociaux ou des caractères difficiles : toutes les conduites, paroles et gestes courants qui, en dépit de leur caractère douteux ou de leur mauvais goût, demeurent tolérables socialement ne sont pas nécessairement du HP. Cependant, ces conduites peuvent le devenir si elles portent atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique d'une personne et qu'elles continuent malgré sa demande que cela cesse.
  • Des situations conflictuelles : on parle de situations conflictuelles quand la conduite des deux parties est centrée sur l'objet du litige, sur une solution à trouver à un problème. Le conflit est généralement nommé plutôt que non-dit ou dissimulé. C'est la dépréciation d'une personne qui permet de distinguer le HP d'une situation conflictuelle.
  • Les conflits de personnalité : il y aura harcèlement seulement si une personne adopte une conduite vexatoire répétée et hostile qui met en cause l'intégrité et la dignité de l'autre personne.


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