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 La Loi sur les normes du travail
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 4. Les congés
 5. Les congés pour des raisons familiales ou parentales
 6. Le travail des enfants
 7. Le travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement
 8. La rupture du lien d'emploi
 9. Les plaintes à la Commission des normes du travail
 10. Le harcèlement psychologique au travail
 Le Code civil et le travail
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PLAN DU SITE
10.10 Quelques conseils pour vous aider

10. Le harcèlement psychologique au travail (art. 81.18 à 81.20 et 123.6 à 123.16)
10.1 La définition selon la LNT (art. 81.18)
10.2 Ce qui ne constitue pas du harcèlement psychologique
10.3 Les obligations de l'employeur (art. 81.19)
10.4 Le traitement d'une plainte HP par la Commission des normes du travail (art. 123.6 à 123.13)
10.5 Le règlement d'une plainte par la Commission des relations du travail (art. 123.12 à 123.14)
10.6 Les réparations prévues par ce recours (art. 123.15 et 123.16)
10.7 La crainte de représailles
10.8 Les recours pour les personnes syndiquées ou employées par la fonction publique provinciale
10.9 Si le harcèlement psychologique vous rend malade
10.10 Quelques conseils pour vous aider

En premier lieu, réagissez au harcèlement. Les situations de harcèlement se règlent très rarement par elles-mêmes. En l'absence de toute désapprobation, il y a en effet un risque élevé que la personne harcelante soit encouragée dans ses comportements et que ceux-ci s'aggravent. Plus tôt vous réagirez, meilleures seront vos chances de renverser la vapeur.

Vous devriez donc en parler à la personne qui vous harcèle pour lui demander qu'elle cesse son comportement harcelant. Dans certains cas, cela peut faire cesser le comportement reproché. Vous devriez le faire de façon brève et polie, en vous limitant à exprimer calmement, mais clairement le fait que ces paroles ou gestes ne sont pas désirés et qu'ils vous semblent inappropriés dans les circonstances. Évitez toute menace, toute injure ou tout propos choc qui pourrait vous être reprochés ou être interprétés comme un manque de respect envers un supérieur, un manque de loyauté envers l'entreprise ou une exagération des faits.

Si le HP continue, réagissez de nouveau, mais par écrit, en respectant les consignes ci-dessus, et conservez une copie. Si la personne qui vous harcèle n'est pas l'employeur, il serait alors temps de l'aviser par écrit ou d'utiliser les mécanismes internes pour déposer une plainte. Essayez d'obtenir une preuve de l'envoi de votre lettre ou du dépôt de la plainte interne. Comme nous l'avons vu dans la section 10.1, si on peut prouver que le comportement est non désiré, on n'a plus à prouver qu'il est hostile. De plus, vous aurez besoin de prouver que vous avez avisé l'employeur, ou une personne qui le représente, de la situation de HP. Notez que si vous ne l'avez pas fait avant de déposer une plainte à la Commission des normes du travail, mais que le harcèlement a continué après le dépôt de la plainte, l'employeur ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant.

Le fait de réagir au harcèlement peut également vous aider à obtenir des prestations d'assurance-emploi, si vous devez quitter votre emploi à cause du harcèlement psychologique. Vous devrez en effet démontrer que vous avez fait tout ce que vous pouviez faire pour régler la situation : en en parlant à votre supérieur immédiat, puis en remontant dans la hiérarchie de l'entreprise si la situation perdure, en utilisant les mécanismes internes et finalement, en cherchant un emploi avant de quitter. Faire valoir ses droits est également très important et il faut pour cela exercer ses recours à la CNT ou auprès de la CSST et joindre une copie de sa plainte ou de sa réclamation à la demande d'assurance-emploi. Informez-vous auprès d'un groupe d'appui spécialisé (cliquer sur l'onglet « Liens »).

Trouvez du support. Ce support peut venir de la famille, de l'entourage, de collègues de travail ou de ressources professionnelles, comme des psychologues ou des travailleuses et travailleurs sociaux, par exemple. Parler de ce que vous vivez peut vous libérer de certaines tensions ou frustrations et être d'un grand réconfort. De plus, cela peut vous permettre de vérifier la justesse de vos perceptions et de trouver des solutions que vous n'auriez pas envisagées. Si vous en parlez à des collègues, évitez toutefois les propos qui pourraient être assimilés à une atteinte à la réputation de la personne qui exerce du harcèlement contre vous.

Tenez un journal de bord. Inscrivez le plus tôt possible dans un carnet que vous garderez en lieu sûr : la date, le lieu, l'heure et la teneur précise des paroles ou gestes de la personne harcelante et les vôtres (voir la partie sur l'exposé des faits dans la sous-section « Le dépôt d'une plainte » de la section 10.4). De bonnes notes prises rapidement par écrit (le jour même si possible) seront nettement plus précises, fiables et crédibles que de vagues souvenirs si vous devez plus tard déposer une plainte ou un grief.

Prenez des notes lors des rencontres avec la personne qui vous harcèle. Si la personne qui vous harcèle est votre supérieur immédiat ou votre employeur et qu'elle vous convoque à une rencontre, vous devriez apporter un carnet et prendre en note tous ses propos. Au besoin, expliquez-lui que vous agissez ainsi pour ne rien perdre de ses instructions! Cela vous aidera également à conserver votre calme.

Enregistrez les propos de la personne qui vous harcèle. Sachez toutefois que vous ne pouvez enregistrer que les conversations auxquelles vous participez. Aussi, il vaut mieux être très discret et ne pas vous faire prendre. Surtout, ne faites pas écouter ces enregistrements par d'autres personnes que celle qui est responsable de l'enquête ou celle qui vous représente.

Conservez des preuves de toutes vos démarches et de toutes les factures qui y sont reliées, s'il y a lieu (conseils juridiques, soins thérapeutiques, recherches d'emploi, etc.). Conservez des copies de tous les documents pertinents.

Retracez et gardez contact avec tous vos témoins. Notez leurs noms et leurs coordonnées. Évitez toutefois de mentionner leur existence à la personne qui vous harcèle, pour ne pas que ces témoins soient également mis sous pression ou victimes de représailles. Des témoins encore en emploi hésiteront à plaider en votre faveur, surtout si la personne qui harcèle est l'employeur. Gardez quand même contact, car la situation peut changer si les témoins quittent l'emploi. Advenant que vous décidiez de leur demander des témoignages écrits, respectez bien les consignes données dans la sous-section « Le dépôt d'une plainte » de la section 10.4.

Vérifiez si d'autres collègues de travail sont victimes de harcèlement. C'est fréquemment le cas. Prenez en note leurs noms et leurs coordonnées. Voyez si ces personnes sont prêtes à porter plainte et à agir pour que les choses changent. Prouver que la personne qui harcèle se comporte de la même manière envers quelqu'un d'autre peut être utile, surtout s'il n'y a pas de témoins.

Évitez de démissionner. En effet, si vous le faites, vous risquez de perdre certains droits et recours prévus dans la LNT. Vous pourriez aussi perdre votre droit à des prestations d'assurance-emploi (assurance-chômage).

Si le harcèlement psychologique vous rend malade, consultez plutôt un médecin et prenez un congé de maladie. Si ce n'est pas le cas et que vous devez démissionner parce que vous n'en pouvez plus, écrivez une lettre expliquant que vous êtes forcé de démissionner à cause du harcèlement psychologique et énumérez les démarches que vous avez entreprises pour faire cesser le harcèlement. Si vous voulez faire une demande d'assurance-emploi, sachez qu'on va vous demander de démontrer que le départ constitue la seule solution raisonnable. Si on ne vous remet pas un formulaire « Démission ou inconduite » à remplir, rajoutez une lettre qui explique les démarches que vous avez entreprises pour tenter de régler la situation (voir plus haut « En premier lieu, réagissez au harcèlement »).

Dans tous les cas, il vaudrait mieux vous informer sur vos droits avant de remettre votre démission. Si vous pensez démissionner, contactez rapidement Au bas de l'échelle et un groupe d'appui en matière d'assurance-chômage.

Vérifiez vos droits en matière de santé et sécurité du travail. La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) oblige l'employeur à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique des personnes à son emploi (art. 51 LSST). Vous pourriez donc demander l'intervention de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) avant de tomber malade. En principe, la CSST devrait alors envoyer une personne pour inspecter les lieux du travail. Même s'il se peut que la CSST ne donne pas suite à votre demande, cette demande peut être utile pour démontrer que vous avez fait des démarches pour faire cesser le harcèlement. Informez-vous auprès d'un groupe spécialisé en matière de santé et sécurité du travail (cliquer sur l'onglet « Liens »).

Une autre possibilité : former un syndicat. Pour obtenir le respect quand on a un employeur abusif, pour avoir son mot à dire quand l'organisation du travail est inadéquate ou pour avoir une meilleure protection contre les congédiements abusifs, le meilleur moyen est encore de former un syndicat. En vous donnant un syndicat, vous vous assurez ainsi d'avoir un intermédiaire entre vous et votre employeur. De plus, vous vous donnez un meilleur pouvoir de négociation. L'efficacité du syndicat dépend cependant de ses membres et du rapport de force que le syndicat pourra créer face à l'employeur.

Il est parfois possible de se syndiquer lorsqu'on travaille dans une petite entreprise, bien que le niveau de difficulté soit alors plus grand. Si vous songez à vous syndiquer, prenez conseil auprès de la centrale syndicale de votre choix (cliquer sur l'onglet « Liens ») avant d'en parler ouvertement. On vous expliquera les démarches que cela implique et les précautions à prendre.



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