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3. La durée du travail (art. 52 à 59.0.1, 78 et 79)

3.1 Le droit de refuser de travailler après un certain nombre d’heures

3.

3.1		 La durée du travail (art. 52 à 59.0.1, 78 et 79)
Le droit de refuser de travailler après un certain nombre d'heures
3.2 La semaine normale de travail
3.3 Le temps supplémentaire (art. 55 et 56)
3.4 Le repos hebdomadaire (art. 78)
3.5 Les périodes de repas et les pauses-café (art. 79 et 57)
3.6 La présence au travail (art. 57 et 58)
Votre employeur peut, sans vous prévenir, vous obliger à travailler au-delà de vos heures régulières de travail et même à faire du temps supplémentaire en sus de la semaine normale de travail prévue par la loi (40 heures). Vous pouvez toutefois refuser de travailler dans les cas suivants (art. 59.0.1):

  • sur une base quotidienne, vous avez déjà travaillé 4 heures au-delà de vos heures habituelles de travail ou 14 heures dans les dernières 24 heures, selon la période la plus courte;
  • vous avez déjà travaillé 12 heures dans les dernières 24 heures et vos horaires de travail sont variables ou non continus;
  • sur une base hebdomadaire, vous avez déjà travaillé 50 heures dans la semaine. Vous ne pourrez cependant pas refuser si votre employeur est autorisé, en vertu de l’article 53 de la loi, à étaler les heures de travail sur une base autre qu’une base hebdomadaire;
  • vous avez déjà travaillé plus de 60 heures dans la semaine et vous travaillez dans un endroit isolé, ou vous effectuez des travaux sur le territoire de la région de la Baie-James.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les personnes salariées, à l’exception des cadres supérieurs (voir le « Lexique »).

Attention! Malgré les conditions que nous venons d’énumérer, le droit de refuser de travailler ne s’applique pas:

  • s’il y a danger pour la vie, la santé ou la sécurité des travailleuses et travailleurs ou de la population;
  • s’il y a risque de destruction ou de détérioration grave de biens meubles ou immeubles, ou autre cas de force majeure;
  • si ce refus va à l’encontre du code de déontologie professionnel de la personne salariée.

Rappelez-vous que toutes les personnes salariées, sauf celles qui ont un statut de cadre supérieur, peuvent refuser de travailler après avoir effectué six jours de travail de suite, car elles ont alors droit à la période de repos hebdomadaire de 32 heures consécutives. Rappelez-vous également que vous pouvez, même si vous avez un statut de cadre supérieur, refuser de travailler au-delà de vos heures habituelles de travail si votre présence est nécessaire pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de votre enfant ou de l’enfant de votre conjointe ou conjoint ou en raison de l’état de santé de votre conjointe ou conjoint (voir le « Lexique »), de votre mère, de votre père, d’une soeur ou d’un frère, ou de l’un de vos grands-parents, bien que vous ayez pris les moyens raisonnables à votre disposition pour éviter de vous absenter.

 
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