Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec l’employeur.

Nous avons divisé cette présentation en différentes sections :
- la première section explique ce qui est prévu dans la LNT pour des situations particulières liées à la santé de la femme enceinte ou du bébé : l'examen relié à la grossesse, le danger de fausse couche ou autres dangers pour la santé, la présence au travail après plus de sept mois de grossesse, la suspension, la prolongation ou le fractionnement des congés parentaux pour raison de santé, l'accouchement prématuré et le retour au travail très tôt après l'accouchement;

- la deuxième section présente un tableau des principaux congés liés à la naissance ou à l'adoption d'un enfant : le congé de maternité, le congé de paternité, le congé parental, le congé pour interruption de grossesse et le congé de naissance ou d'adoption;

- la troisième section porte sur les congés prévus pour les obligations familiales ou parentales : le congé de 10 jours pour obligations parentales ou familiales et le congé pour maladie d'un enfant ou d'un proche;

- la quatrième section traite du retour au travail après les congés pour raisons familiales ou parentales. Elle présente aussi les dispositions prévues dans la LNT pour la protection de l'emploi et des avantages liés à l'emploi pendant ces congés, comme par exemple le régime de retraite;

- la cinquième section vous fera connaître deux petits congés : le congé à l'occasion d'un décès et le congé à l'occasion d'un mariage;

- la sixième et dernière section parle des recours qui sont prévus dans la Charte des droits et libertés de la personne et dans la Loi sur les normes du travail, en cas de problème avec l'employeur.

Attention!
Si vous travaillez dans une entreprise de compétence fédérale, ce sont les dispositions prévues dans le Code canadien du travail qui s’appliquent à votre emploi.

Si vous avez un statut de cadre supérieur ou si vous êtes une personne régie par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, tout le présent chapitre s'applique à vous, sauf la cinquième section.

Si vos conditions de travail comportent des dangers pour votre santé en raison de votre grossesse ou pour l'enfant que vous portez ou que vous allaitez, vérifiez vos droits en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Notez que la LNT reconnaît à titre de « conjoints » (art. 1 (3^°)) les personnes :

- qui sont liées par un mariage ou une union civile et qui cohabitent;

- de sexe différent ou de même sexe, qui vivent maritalement et sont les mère et père  d'un même enfant;

- de sexe différent ou de même sexe, qui vivent maritalement depuis au moins un an.

Très important! À lire absolument!
La Loi sur les normes du travail vous oblige toujours à aviser votre employeur avant de prendre un des congés pour raisons familiales ou parentales et elle vous demande souvent de le faire le plus vite possible. Agissez rapidement pour éviter des problèmes.

Parfois, la loi spécifie que cet avis doit être écrit. Vous devez alors vous soumettre à cette condition. Dans tous les cas, même si la loi ne vous y oblige pas, nous vous conseillons de toujours donner votre avis par écrit, en conservant une copie de cet avis et des documents qui l'accompagnent.

Si ce n'est pas possible et que la loi ne vous oblige pas à le faire par écrit, vous pouvez aviser verbalement l'employeur ou la personne qui le représente mais assurez-vous au moins de la présence d'une tierce personne qui pourra témoigner pour vous. Notez la date et gardez contact avec cette personne en cas de besoin.

Dans certains cas que nous avons indiqués, vous avez besoin du consentement de l'employeur pour bénéficier du congé. Obtenez ce consentement par écrit, sinon assurez-vous de la présence d'un témoin.