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1. Application (art. 1 à 3.1)
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La LNT protège en principe toute personne salariée, c'est-à-dire toute personne qui travaille pour un employeur moyennant un salaire, en autant que cet employeur exerce des activités au Québec et œuvre dans un secteur de compétence provinciale. Sachez toutefois que si vous travaillez uniquement hors du Québec, ou à la fois au Québec et hors du Québec, pour un employeur qui n'a ni résidence, ni domicile, ni entreprise, ni siège social, ni bureau au Québec, la loi applicable n'est pas la LNT mais la loi du lieu de l'entreprise de l'employeur et cela, quel que soit votre propre lieu de résidence. Par contre, si vous travaillez uniquement au Québec, la LNT s'applique, que votre employeur ait ou non une résidence, un domicile, une entreprise, un siège social ou un bureau au Québec et cela, quel que soit votre lieu de résidence.
La loi vous protège en outre si vous répondez à la définition de personne salariée et que vous travaillez sur appel, à domicile, à la pièce, dans un ministère ou un organisme gouvernemental provincial, etc. Elle vous protège aussi si vous êtes une personne immigrante, réfugiée mais en possession d'un permis de travail, etc.
Les entreprises de compétence fédérale
Si l'entreprise pour laquelle vous travaillez est de compétence fédérale (c'est-à-dire si vous travaillez dans une banque, une entreprise de radiodiffusion, télévision ou câblodistribution, une entreprise de transport aérien, un aéroport, une société d'État fédérale telle la Société canadienne des postes, etc.), la Loi sur les normes du travail ne vous protège pas. C'est plutôt le Code canadien du travail qui s'applique à vous. Pour vérifier si l'entreprise pour laquelle vous travaillez est de compétence fédérale, vous pouvez appeler Ressources humaines et Développement social Canada, Direction travail, qui est l'organisme chargé de faire appliquer le Code canadien du travail (voir les liens).
Tout comme la Loi sur les normes du travail, le Code canadien du travail comprend diverses normes minimales du travail. Ces normes concernent, entre autres, la semaine normale et maximale, les congés fériés, les vacances annuelles, le préavis de licenciement, la protection contre des représailles en cas d'absence pour maladie ou accident, l'indemnité de départ, les congés pour raisons parentales et la possibilité de contester un congédiement injuste après un an de service continu. Cette loi prévoit également un recours contre le harcèlement sexuel au travail et certaines mesures préventives en matière de santé et de sécurité au travail, dont le droit de refuser de travailler dans un lieu dangereux pour sa santé et sa sécurité. De nouvelles règles portant sur la prévention de la violence en milieu de travail ont été rajoutées au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail en mai 2008. Elles obligent l'employeur à mettre en place des mécanismes internes pour prévenir et corriger les situations de violence au travail.
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L'ABC des personnes
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