Bilan des cinq ans du recours sur le harcèlement psychologique au travail
Les dispositions relatives au harcèlement psychologique sont entrées en vigueur le 1er juin 2004. Elles garantissent aux personnes salariées le droit à un milieu exempt de harcèlement et créent, pour les employeurs, des obligations de prévention et de correction des situations de harcèlement. Elles mettent également en place un recours à la Commission des normes du travail (CNT) pour les travailleuses et travailleurs victimes de harcèlement.
Pour souligner le cinquième anniversaire de ce recours, Au bas de l’échelle a tracé un portrait de son évolution. Cette analyse critique des dispositions et du recours, rappelle leur importance capitale dans le paysage législatif québécois, mais fait également état de plusieurs problèmes, tant au niveau de l’insuffisance des obligations imposées aux employeurs, des ressources pour soutenir les victimes que de lacunes dans le traitement des plaintes par la CNT. Ce document expose finalement les revendications d’Au bas de l’échelle pour améliorer la protection des personnes salariées en matière de harcèlement psychologique ainsi que le traitement des plaintes par la Commission des normes du travail et la Commission des relations du travail.