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Journée de réflexion sur la disparité de traitement envers les travailleuses et travailleurs atypiques

Le 12 novembre 2010, plus de 80 personnes provenant de groupes communautaires, d'organisations syndicales, de groupes de femmes et d'institutions gouvernementales ont participé à la journée de réflexion organisée par Au bas de l'échelle sur les disparités de traitement envers les travailleuses et travailleurs atypiques.

En avant-midi, des conférences ont permis aux participantes et participants d'en apprendre davantage sur la situation des travailleuses et travailleurs atypiques et, plus particulièrement, sur les disparités de traitement issues du droit du travail, des régimes de protection sociale et du régime de représentation collective. 

En après-midi, les participantes et participants ont eu l'occasion de partager leurs préoccupations et de discuter de pistes de recherche et d'action qui pourraient être mises en oeuvre afin d'assurer une plus grande égalité de traitement aux atypiques.

Merci à toutes et à tous pour cette journée de réflexion des plus enrichissantes !

 

 

Programme de la journée

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AM

Conférence d'ouverture

Mme Guylaine Vallée, professeure titulaire, École de relations industrielles, Université de Montréal

Le droit du travail québécois ne garantit pas l’égalité de traitement entre les personnes salariées exécutant un travail similaire pour un même employeur, peu importe le nombre d’heures travaillées, la durée limitée du contrat ou le lieu d’exécution du travail. Les personnes occupant un emploi atypique (à temps partiel, temporaire, sur appel, par une agence de placement, etc.) jouissent en général non seulement d’un revenu et d’avantages sociaux inférieurs à celles qui sont dans une relation d’emploi traditionnelle, mais retirent également moins de bénéfices des régimes de soutien du revenu et de représentation collective. Ce déficit de protection sociale est d’autant plus problématique qu’il affecte davantage certaines catégories de travailleuses
et de travailleurs : les femmes et les personnes appartenant à une minorité visible sont particulièrement désavantagées, puisqu’elles sont non seulement plus nombreuses à occuper un emploi atypique, mais aussi parce qu’elles se retrouvent de façon disproportionnée dans les formes de travail les plus précaires. Ainsi, dans bien des cas, le travail atypique devient synonyme de précarité.

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Conférences

Me Stéphanie Bernstein, professeure au Département des sciences juridiques, UQAM

Pour près de six travailleurs sur dix, la Loi sur les normes du travail est la principale source de protection contre l’arbitraire patronal. Malgré les nombreuses modifications qui y ont été apportées au fil des ans, la loi repose encore aujourd’hui sur le modèle de la personne qui travaille à temps plein pour un seul mployeur dans son établissement, idéalement jusqu’à la retraite. Cette loi comporte ainsi plusieurs failles, difficultés d’application et exclusions qui ont pour effet d’accorder moins d’avantages et d’assurer une moins grande protection aux travailleuses et travailleurs atypiques qu’à celles et ceux qui occupent un emploi correspondant à la norme d’emploi « standard ». Par exemple, la loi offre peu de réponses à la disparité de traitement - notamment en termes de rémunération - entre les personnes ayant différents statuts d’emplois travaillant pour une même entreprise. Aussi, des exclusions partielles de certaines catégories de travailleuses et travailleurs persistent dans la loi – pensons, entre autres, aux travailleurs agricoles et aux étudiants qui travaillent –, leur niant ainsi la reconnaissance de leur apport comme travailleuse ou travailleur à part entière.

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Me Hans Marotte, avocat en droit du travail et intervenant au Mouvement Action Chômage de Montréal

Par leur inadéquation avec la réalité du marché du travail, les régimes de protection du revenu accentuent au lieu d’atténuer les disparités de traitement entre les travailleuses et travailleurs atypiques et les personnes occupant un emploi à statut traditionnel. À quels problèmes les personnes occupant un emploi atypique font-elles face lorsque, par exemple, elles cherchent à percevoir des prestations d’assurance-emploi ou qu’elles s’absentent du travail suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant ? Jusqu’à quel point ce régime de soutien du revenu est-il inadaptés à leur situation ?

 

M. Jean Bernier, professeur émérite, Département de relations industrielles, Université Laval

Se syndiquer n’est pas toujours chose facile pour les travailleurs atypiques tels que les travailleurs d’agence de location de personnel ou les salariés temporaires, sur appel ou saisonniers. Deux grandes questions se posent, aussi bien pour les salariés d’agences, d’une part, que pour les salariés occupant d’autres formes d’emplois atypiques, d’autre part : I- celle de l’accès à la syndicalisation en tant que telle et II- celle de la disparité de traitement affectant les salariés atypiques évoluant dans des milieux de travail déjà syndiqués, donc déjà couverts par des conventions collectives. Examinant tour à tour les dimensions juridique et syndicale, ce court exposé cherche à proposer des hypothèses d’explication de ces situations endémiques.

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PM

Capsules-vidéos présentés lors des ateliers 

 

Capsule 1: Comment mieux adapter le droit du travail aux travailleuses et travailleuses atypiques?

Experts:

Mme Deena Ladd, coordonatrice du Workers' Action Centre

Mme Laurence Léa Fontaine, professeure et chercheure au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM 

Durée:

10 minutes 38 secondes 

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Capsule 2: Comment adapter les régimes de protection sociale à la situation des travailleuses et travailleurs atypiques?

Experts:

M. Steffen Lenhdorff, Head of Research Department of the Institute for Work and Skills, Université de Duisburg-Essen, Allemagne

M. Charles Hecksher, Directeur du Center for Organizational Learning and Transformation, Rutgers University, États-Unis 

Durée:

8 minutes 15 secondes 

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Capsule 3: Comment assurer une meilleure défense collective des travailleuses et travailleurs atypiques?

Experts:

M. Charles Hecksher, Directeur du Center for Organizational Learning and Transformation, Rutgers University, États-Unis

Mme Deena Ladd, coordonatrice du Workers' Action Centre 

Durée:

10 minutes 3 secondes 

 Visionnez la capsule

 

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