Pour le maintien d’une Commission de l’équité salariale autonome et indépendante

Bonne nouvelle ! Les représentations faites par la Coalition en faveur de l’équité salariale, dont fait partie Au bas de l’échelle, ont porté fruit ! Suite aux consultations, le gouvernement a décidé de faire marche arrière et de retirer tous les articles touchant la CES du projet de loi : la CES se voit donc épargnée ! Il s’agit là d’une belle victoire pour les femmes !

Rappelons que lors du budget du printemps 2010, le ministre Bachand avait annoncé l’abolition de nombreux organismes gouvernementaux, dont la Commission de l’équité salariale. Le projet de loi 130 (qui visait la réduction et le contrôle des dépenses de l’État en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds), déposé en novembre 2010, annonçait conséquemment que la CES devait être abolie et que ses activités devaient être transférées à la Commission des normes du travail. Cette annonce tombait bien mal puisque la CES avait encore beaucoup de pain sur la planche pour assurer l’atteinte et le maintien de l’équité salariale.

Une quinzaine de groupes de femmes, de syndicats et de groupe de défense des travailleuses et travailleurs se sont alors mobilisés, via la Coalition en faveur de l’équité salariale, et ont milité pour le maintien de la CES. Pour la Coalition, il était essentiel, pour éviter un affaiblissement de l’application de la Loi sur l’équité salariale et une dégradation des droits des femmes, de maintenir une Commission de l’équité salariale autonome et indépendante. Un transfert de ses activités vers un autre organisme risquerait de mettre en péril la quête d’égalité de milliers de travailleuses. La Coalition a donc multiplié les efforts pour convaincre le gouvernement de faire marche arrière :

présentation d’un mémoire mettant de l’avant les arguments de la Coalition pour le maintien de la CES au Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM), chargé par l’ancien ministre du Travail d’étudier la question de l’abolition de la CES;
envoi de ce mémoire aux ministres concernés par l’abolition de la CES ainsi qu’à l’opposition;
rencontres avec la ministre du Travail et une députée de l’opposition;
entrevues dans les médias et les journaux pour alerter la population aux conséquences de l’abolition de la CES et du transfert de ses activités vers un autre organisme, non spécialisé en équité salariale;
présentation d’un mémoire à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 130.

La présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, a annoncé au début 2011 que le gouvernement permettra à la Commission actuelle de continuer à fonctionner normalement pendant plusieurs années encore. Il s’agit d’une bonne nouvelle, mais cela ne met pas pour autant la CES à l’abri. Au bas de l'échelle et la Coalition continuent de demander que la CES demeure intacte au moins jusqu’au 28 mai 2019, date à laquelle le ministre du Travail doit déposer un rapport sur la deuxième phase d'application de la loi. Entre temps, nous continuons d’être vigilantes et nous suivons la situation de près!

Au début mai 2011, la présidente du Conseil du trésor, Mme Michelle Courchesne, annonçait la décision de retirer du Projet de loi 130 tous les articles concernant l’abolition de la Commission de l’équité salariale (CÉS) et son transfert à la Commission des normes du travail (CNT). La CES est donc saine et sauve!

Vous voulez en savoir plus?

	Lisez le communiqué émis par la Coalition en faveur de l'équité salariale à l'occasion de l'annonce de la sauvegarde de la CES, le 6 mai 2011.
	Visionnez la présentation faite par la Coalition en faveur de l'équité salariale à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 130 sur la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds, le 1er février 2011.
	Téléchargez le mémoire "L'avenir de la Commission de l'équité salariale", présenté par la Coalition en faveur de l'équité salariale, à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 130 sur la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds, 1er février 2011.
	Lisez "Non à l'abolition de la Commission de l'équité salariale!", Le Soleil, Opinions, Point de vue, 19 octobre 2010.