Quel est le taux du salaire minimum?
Les taux de salaire minimum en vigueur au Québec à partir du 1er mai 2009 sont les suivants :
- taux général : 9,00 $ l'heure
- taux des personnes salariées à pourboires : 8,00 $ l'heure
Les taux du salaire minimum sont sujets à changement. Pour vérifier les taux actuels, prenez contact avec Au bas de l’échelle ou avec la Commission des normes du travail (CNT). Si vous travaillez dans l’industrie du vêtement, votre salaire minimum est fixé par le Règlement sur les normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement. Contactez la CNT pour en savoir plus.
Mon employeur peut-il m’obliger à travailler sans salaire lors de ma période de formation?
Votre employeur n’a pas le droit de vous imposer comme condition d’embauche l’obligation d’effectuer sans salaire une période de formation, d’essai ou d’apprentissage. Chaque heure de travail doit être payée, y compris durant les périodes de formation ou d’essai.
Mon employeur a-t-il le droit de retenir une partie de mon salaire pour un déficit de caisse?
Votre employeur ne peut exiger une somme d’argent pour payer des frais reliés aux opérations et aux charges sociales de son entreprise. Il ne peut, par exemple, retenir sur votre salaire ou exiger de votre part une somme d’argent pour couvrir certaines pertes qui sont jugées faire partie des frais d’opération, telles que :
- le remplacement de la vaisselle cassée dans un restaurant;
- les paiements effectués à l'aide de cartes de crédit volées;
- les paiements faits avec des chèques sans provision;
- les déficits dans la marchandise en stock;
- les factures impayées;
- les déficits de caisse.
Attention!
Un employeur pourrait avoir le droit de vous réclamer une somme d'argent pour un déficit de caisse si vous êtes la seule personne à y avoir accès.
Ai-je droit à une indemnité si je dois aller travailler moins de trois heures?
Si vous vous présentez à votre lieu de travail dans le cours normal de votre emploi ou à la demande expresse de votre employeur et que vous travaillez moins de trois heures consécutives, vous avez droit à une indemnité de présence minimale de trois heures. Autrement dit, votre employeur doit vous payer comme si vous aviez été effectivement au travail pendant trois heures. Il n’est fait exception à ce principe que dans les cas suivants :
- lors d’un cas fortuit, c’est-à-dire un événement extérieur imprévisible (panne d’électricité, incendie, etc.);
- si vous avez un horaire à heures brisées et que votre présence est requise plusieurs fois pour moins de 3 heures (brigadière ou brigadier, chauffeure ou chauffeur d’autobus, etc.);
- lorsque la nature du travail ou les conditions d’exécution font en sorte que ce travail est habituellement effectué en moins de trois heures (par exemple, la surveillance des périodes de dîner dans une l’école).
Donc, si votre employeur vous appelle ou vous rappelle au travail pour une période de moins de trois heures et que la nature de ce travail ou ses conditions d’exécution ne font pas en sorte qu’il est habituellement exécuté en entier en moins de trois heures, vous avez droit à une indemnité égale à trois heures de votre salaire horaire habituel.
Mon employeur exige que je porte un uniforme. Qui doit le payer?
Si votre employeur rend obligatoire le port d’un vêtement particulier et qu’il vous paye au salaire minimum, il doit vous fournir ce vêtement gratuitement. De plus, il lui est interdit d’exiger, pour l’achat, l’usage ou l’entretien d’un vêtement particulier, des frais qui auraient pour effet de faire baisser votre salaire au-dessous du salaire minimum.
Pour les personnes salariées à pourboire, le salaire minimum se calcule sur le salaire horaire augmenté des pourboires déclarés ou attribués. Si vous gagnez plus que le taux général du salaire minimum, votre employeur ne peut pas réclamer les sommes qui auraient pour effet de faire baisser votre salaire au-dessous du salaire minimum général, et ceci est valable aussi pour les gens à pourboire. Si votre employeur peut exiger une somme d’argent, il ne peut la déduire directement de votre paye sans votre consentement écrit.
Si votre employeur exige le port d’un vêtement particulier qui a pour effet de vous identifier comme faisant partie de son personnel (par exemple un vêtement qui présente le logo ou le nom de l’établissement), il doit vous le fournir gratuitement, peu importe votre salaire. Votre employeur ne peut pas non plus exiger de vous l’achat de vêtements ou d’accessoires dont il fait le commerce.
Que savez-vous de la situation des jeunes au travail ?
Profil des jeunes salariés
- Les salariés âgés de 15 à 24 ans représentent 21 % des salariés non syndiqués, soit un nombre estimé à 265 800 personnes.
- 23 % des jeunes salariés occupent un emploi temporaire.
- La forme d'emploi la plus fréquente chez les jeunes est l'emploi à temps partiel. En effet, plus de la moitié (53 %) travaillent moins de 30 heures par semaine.
- 60 % des jeunes occupent un emploi atypique.
- Un salarié sur cinq reçoit en plus d'un salaire de base des pourboires ou des commissions. Par ailleurs, plus de 40 % des salariés au pourboire sont des jeunes.
- Les jeunes salariés se retrouvent principalement dans trois secteurs d'activité soit celui du commerce de détail (28 %),celui de l'hébergement et de la restauration (20 %) et celui de la fabrication (13 %). Les deux premiers secteurs d'activité regroupent près des deux tiers des jeunes qui occupent un emploi à temps partiel.
Les jeunes plus souvent victimes d'infractions !
- Plus de 36 000 jeunes salariés n'ont pas été payés correctement pour les heures supplémentaires. (Taux d'infraction : 33 %).
- Près de 13 000 jeunes ne pouvant pas quitter leur poste de travail pendant la période de repas n'ont pas été payés. (Taux d'infraction : 33 %).
- Pour 36 300 jeunes, la durée des vacances n'était pas conforme à la loi. (Taux d'infraction : 29 %).
- 58 600 jeunes salariés n'ont pas reçu l'indemnité pour le jour férié de l'Action de Grâce. (Taux d'infraction : 22 %).
- 6 000 jeunes ne sont pas payés lors de leur période d'apprentissage. (Taux d'infraction : 7 %).
- 12 400 jeunes salariés ne reçoivent pas le salaire minimum. (Taux d'infraction : 4 %).
(source : Commission des normes du travail)
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