Quel est le taux du salaire minimum?
Depuis le 1er mai 2009, les taux de salaire minimum en vigueur au Québec sont les suivants :
- taux général : 9,00 $ l'heure
- taux des personnes salariées à pourboires : 8,00 $ l'heure
Les taux du salaire minimum sont sujets à changement. Pour vérifier les taux actuels, prenez contact avec Au bas de l'échelle ou avec la Commission des normes du travail (CNT) (voir l'onglet "Liens ").
Mon employeur peut-il m’obliger à partager mes pourboires?
Votre employeur ne peut pas imposer un partage des pourboires entre les travailleuses et travailleurs. Seules les personnes salariées qui ont droit aux pourboires et qui ont rendu le service peuvent décider s’il y aura une entente (appelée aussi « convention ») de partage des pourboires. Cette entente doit résulter de leur consentement libre et volontaire et elle peut être écrite ou verbale. Elle peut aussi prévoir qu’une partie des pourboires sera redistribuée à d’autres membres du personnel (par exemple, les hôtesses ou les aides-serveurs aussi appelés « busboys »), si tel est le souhait de ceux et celles qui rendent le service et qui reçoivent les pourboires. Encore une fois, rappelons que votre employeur ne peut exiger des serveuses et serveurs qu’ils donnent une partie de leurs pourboires, par exemple au cuisinier, puisqu'il ne peut intervenir de quelque manière que ce soit dans l’établissement d’une convention de partage des pourboires. Cependant, cela ne l’empêche pas de pouvoir gérer le partage des pourboires à la demande des travailleuses et travailleurs.
Mon employeur peut-il garder une partie des pourboires?
Le pourboire est une gratification, une récompense attribuée volontairement par la cliente ou le client aux personnes salariées qui l’ont servi. Il appartient en propre à ces personnes et n’entre donc pas dans le calcul du salaire minimum versé par l’employeur.
Si votre employeur perçoit le pourboire, il ne peut pas le conserver à son profit. Il doit le remettre entièrement à la personne qui a rendu le service. Dans le cas où votre employeur fait du service aux tables, il peut garder les pourboires qui sont remis par les clientes et clients qu’il a servis. On ne parle pas ici des situations où l’employeur donne un coup de main aux serveuses et serveurs, mais plutôt des situations où l’employeur assume réellement le service d’une ou de plusieurs tables.
Si votre employeur assume réellement le service d’une ou de plusieurs tables et qu’il reçoit ainsi des pourboires, il devra respecter l’entente de partage des pourboires établie par les personnes salariées, en redistribuant, par exemple, une partie de ses pourboires aux aides-serveurs, si tel est le contenu de l’entente.
Mon employeur est-il obliger de m’accorder des pauses-café durant la journée?
La Loi sur les normes du travail n’oblige pas votre employeur à vous accorder des pauses-café. Vous pouvez cependant négocier pour en obtenir et, si votre employeur vous autorise à prendre de telles pauses, il doit obligatoirement vous les payer comme si vous étiez au travail.
Ai-je droit à des congés de maladie?
La Loi sur les normes du travail (LNT) ne prévoit aucun congé de maladie payé. Cela dit, la loi vous donne le droit de vous absenter pour cause de maladie ou accident pour un maximum de 26 semaines sur une période de 12 mois. Vous devez cependant avoir au moins trois mois de service continu pour avoir droit à cette protection. Les maladies professionnelles ou les accidents de travail reconnus par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) sont exclus de la protection de la LNT.
Vous avez l'obligation d'aviser votre employeur le plus tôt possible de votre absence et du fait qu'elle est due à une maladie ou à un accident. La loi ne vous oblige pas à le faire par écrit mais il est toujours préférable de procéder ainsi, surtout pour une longue absence ou si vous craignez des problèmes avec votre employeur. Gardez une copie de la lettre.
Dois-je donner un préavis à mon employeur avant de démissionner?
La LNT ne vous oblige pas à donner à votre employeur un avis avant de quitter volontairement votre emploi, mais le Code civil du Québec prévoit, à son article 2091, que vous devez donner un « délai de congé raisonnable ». Protégez-vous donc en transmettant à votre employeur un avis écrit d’une durée raisonnable par courrier recommandé, en conservant précieusement le récépissé (sorte de reçu) et une copie de l'avis. Indépendamment des aspects juridiques, il est toujours préférable de prévenir votre employeur à l’avance de la date de votre départ si vous voulez quitter votre emploi en bons termes et avoir de bonnes références.
Je vis du harcèlement psychologique au travail. Ai-je un recours?
Au Québec, depuis le 1er juin 2004, de nouvelles normes ont instauré le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Ces normes s’appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu’à celles qui ont un statut de cadre supérieur. Le harcèlement peut provenir autant d’un supérieur hiérarchique que d’un collègue ou d’un tiers (client, fournisseur, usager, visiteur, etc.). Ces dispositions établissent:
- une définition du harcèlement psychologique;
- les droits des personnes salariées;
- les obligations des employeurs;
- une procédure de recours.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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